Ce concours est ouvert aux étudiants de Master (M1 et/ou M2) ou d'une formation de même niveau (à l'exclusion des doctorants). Les équipes sont composées de trois membres et d'un accompagnateur (doctorant ou docteur, à l'exclusion des maîtres de conférences et professeurs ).

 

Présentation du concours

Le concours Claude Lombois est organisé annuellement par l'association « Concours de droit pénal international Claude Lombois », dans le cadre du P.R.E.S. (Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur rassemblant les universités de Limoges, Poitiers et La Rochelle) et avec l'éventuel soutien d'autres organismes. Depuis 2010, il se déroule alternativement à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de Poitiers et à la Faculté de Droit, de Science politique et de Gestion de La Rochelle.

Le concours Claude Lombois a vocation à vitaliser et à promouvoir le droit pénal international dont l'un des pionniers fut, en France, Claude LOMBOIS (1934-2007). Il a pour objet de faire s'affronter, en français, pendant trois jours, huit ou dix équipes provenant d'universités françaises ou étrangères et composées, pour chacune d'entre elles, de trois étudiants de niveau Master.

Les épreuves sont conçues de manière à développer chez les concurrents, dans un esprit de convivialité, les qualités particulières à Claude Lombois : l'éloquence, l'imagination juridique et l'anticipation des arguments adverses. Les équipes participantes sont hébergées pendant toute la durée du concours.

 

Principes du concours

Les équipes doivent s'affronter sur un cas fictif de droit pénal international soumis à une juridiction nationale ou internationale, qui leur est fourni quinze jours avant les épreuves orales.

Elles sont appelées à jouer alternativement le rôle de « partie publique » (selon les cas, accusation devant une juridiction pénale nationale -réelle ou fictive- ou internationale, parquet général à la Cour de cassation ou Gouvernement devant la Cour européenne des droits de l'Homme) et celui de « partie privée » (selon les cas, personne poursuivie devant une juridiction nationale ou internationale, victime partie civile devant une juridiction nationale -réelle ou fictive- ou requérant devant la Cour européenne des droits de l'Homme).

Le même cas est plaidé pendant les trois jours de concours. L'objectif est d'argumenter oralement. Les rôles sont tirés au sort au début de chaque épreuve. Le premier jour est consacré aux confrontations éliminatoires, le second aux demi-finales, le dernier à la finale. Chaque équipe dispose de trente minutes ; puis le jury dispose de vingt minutes pour poser des questions.

 

Séminaire doctoral de droit pénal international associé au concours

Le concours est doublé, d'un séminaire pour les doctorants en droit pénal, droit pénal international, et droit international et européen, et plus généralement pour tout doctorant intéressé par le « challenge » qui consiste à réfléchir collectivement et dans un temps donné sur un cas pratique, à faire l'inventaire des arguments pour et contre et à définir des stratégies (de défense et d'accusation) si nécessaires évolutives. Il comprendra deux parties :

 

 

Règlement du Concours Lombois